/ Confidentialité — Loi 25
Politique de confidentialité
Rivelix s'engage à protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. La présente politique décrit les renseignements collectés, les finalités poursuivies et les droits que vous pouvez exercer, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
/ Sommaire
- 01 Responsable de la protection des renseignements personnels
- 02 Renseignements collectés
- 03 Finalités
- 04 Base de la collecte
- 05 Durée de conservation
- 06 Communication à des tiers et fournisseurs
- 07 Transfert hors du Québec
- 08 Vos droits
- 09 Témoins (cookies)
- 10 Sécurité
- 11 Plaintes
- 12 Modifications de la politique
01 Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Rivelix a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Identité : (VALIDER).
Coordonnées : (VALIDER).
02 Renseignements collectés
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :
- votre nom;
- votre organisation;
- votre courriel professionnel;
- le contexte de votre demande (cabinet ministériel, Hydro-Québec, partenaire industriel, investisseur institutionnel, média, autre);
- votre message libre, le cas échéant.
Nous collectons également les données techniques minimales nécessaires à la sécurité du site : adresse IP transmise au pare-feu Cloudflare et jeton anti-robot Cloudflare Turnstile. Ces données ne servent ni au profilage ni à la mesure d'audience.
03 Finalités
Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement pour :
- répondre à votre demande de rencontre stratégique;
- assurer le suivi entre Rivelix et son agence Catapulte Communication;
- garantir la sécurité du site contre les soumissions automatisées.
Aucune finalité de marketing direct ne s'applique en l'absence d'un consentement explicite distinct, conformément à la LCAP.
04 Base de la collecte
La collecte repose sur votre consentement libre, éclairé et donné à une fin spécifique au moment de la soumission du formulaire (Loi 25, art. 12).
05 Durée de conservation
Les renseignements collectés via le formulaire sont conservés au maximum 24 mois après le dernier échange utile, puis détruits ou anonymisés.
Vous pouvez en tout temps demander leur suppression anticipée en écrivant au responsable.
06 Communication à des tiers et fournisseurs
Les renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni partagés à des fins commerciales.
Les fournisseurs techniques suivants accèdent aux renseignements strictement pour exécuter les services prévus :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et sécurité réseau (opérations Canada / États-Unis);
- Resend, Inc. — livraison de courriels transactionnels (opérations États-Unis);
- Catapulte Communication — agence éditrice du site (opérations Québec).
07 Transfert hors du Québec
Conformément aux articles 17 et 17.1 de la Loi 25, certains traitements impliquent un transfert hors du Québec, notamment vers Resend, Inc. et Cloudflare, Inc. aux États-Unis.
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour ces transferts. Les fournisseurs sont liés par contrat à des engagements équivalents en matière de protection des renseignements personnels.
08 Vos droits
Vous disposez en tout temps des droits suivants :
- accès à vos renseignements personnels;
- rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- retrait de votre consentement;
- cessation de la diffusion ou désindexation, le cas échéant;
- portabilité de vos renseignements en format structuré couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Une réponse est fournie dans un délai maximal de 30 jours.
09 Témoins (cookies)
Le site n'utilise aucun témoin de mesure d'audience (analytique) dans cette version.
Seuls des témoins strictement nécessaires sont déposés par Cloudflare et Cloudflare Turnstile pour assurer la sécurité du site et lutter contre les soumissions automatisées.
Aucune bannière de consentement n'est requise pour ces témoins en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 8.2 de la Loi 25.
10 Sécurité
Les renseignements transitent par des canaux chiffrés (TLS 1.3). L'accès aux soumissions est restreint aux personnes mandatées par Rivelix et Catapulte Communication.
Aucun système n'étant infaillible, Rivelix s'engage à appliquer les mesures de sécurité raisonnables prévues par la Loi 25 et à notifier les incidents de confidentialité conformément à la loi.
11 Plaintes
Toute plainte relative au traitement de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable.
Si la réponse fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
12 Modifications de la politique
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée sur le site et la date de mise à jour est indiquée en haut de la page.